Résiliation des baux de neuf ans et des baux de courte durée
Si un bail de courte durée (moins de trois ans) est automatiquement converti en un contrat standard de neuf ans, toutes les règles du bail de neuf ans s'appliquent. Dans le cas d'un bail de neuf ans, si le locataire résilie au cours de la première année, il paie trois mois de loyer à titre d'indemnité. La deuxième année, ce montant est ramené à deux mois de loyer et la troisième année à un mois. Après la troisième année, aucune indemnité de résiliation n'est exigée. Cela signifie qu'en cas de résiliation anticipée d'un contrat standard, les obligations financières varient en fonction de la durée du bail.
Pour les contrats de courte durée, les frais de résiliation s'élèvent à un mois et demi de loyer la première année, à un mois la deuxième année et à un demi-mois la troisième année. Ces règles apportent de la clarté aux locataires et aux propriétaires et les aident à anticiper les conséquences financières d'une résiliation.
Obligation d'enregistrement et exceptions spécifiques
Les propriétaires doivent enregistrer les baux dans les deux mois suivant leur signature lorsqu'ils concernent des bâtiments destinés exclusivement à un usage résidentiel, tels que des maisons ou des appartements. Si cet enregistrement n'est pas effectué à temps, le locataire peut résilier le bail à tout moment et sans frais, même pendant les trois premières années. La résiliation prendra alors effet le premier jour du mois suivant le mois au cours duquel le contrat a été résilié, ce qui donne au locataire une flexibilité supplémentaire en cas de contrat non enregistré.
