La question de savoir si vous devez payer des impôts sur le bénéfice réalisé lors de la vente d'une maison ou d'un appartement dépend de la situation spécifique. Si vous êtes actif dans l'immobilier en tant que particulier, dans le but d'acheter et de vendre des biens immobiliers avec un bénéfice, vous devez toujours payer l'impôt sur le bénéfice par le biais de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans ce cas, les autorités fiscales considèrent le bénéfice comme une forme de revenu professionnel, qui est imposé aux taux normaux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, jusqu'à 50 %.
Si vous avez acheté le bien à des fins purement privées, les règles sont différentes. Une distinction est faite entre la résidence familiale et la résidence secondaire. Si vous vendez la maison familiale avec un bénéfice, vous ne devez pas payer d'impôt sur ce bénéfice ; une exonération s'applique. En revanche, s'il s'agit d'une résidence secondaire ou d'un bien que vous louez, vous devez dans certains cas payer un impôt sur les plus-values de 16,5 % (plus la taxe d'habitation).
Conditions à remplir :
- Il doit s'agir d'un logement ou d'un immeuble que vous avez acheté vous-même ou reçu en donation. Dans le cas d'un bien hérité, aucun impôt n'est dû.
- Les plus-values ne sont imposées que si vous vendez le bien dans les cinq ans suivant l'achat. Dans le cas d'un don, vous devez payer l'impôt si vous vendez le bien dans les trois ans qui suivent le don. Dans le cas d'un terrain à bâtir sur lequel est érigé un bâtiment, les travaux de construction doivent commencer dans les cinq ans suivant l'acquisition du terrain et le bâtiment doit être vendu dans les cinq ans suivant son occupation ou sa location.
